Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_646-2013
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  1. 19.05.2015 6B 858/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, atténuation de la peine, principe in dubio pro reo
  2. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  7. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 03.05.2010 6B 26/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
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