Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_646-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2730 pages similaires trouvées pour aza://09-09-2013-6B_646-2013
  1. 10.03.2005 1P.105/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  2. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  3. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  4. 11.02.2005 1A.236/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  5. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  6. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  8. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  9. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.