Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_646-2013
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  1. 10.03.2005 1P.105/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  2. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  3. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  4. 11.02.2005 1A.236/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  5. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  6. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  8. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  9. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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