Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_500-2013
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  1. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  2. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  3. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  5. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 15.08.2007 6B 304/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  7. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  8. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  9. 21.05.2001 I 482/00 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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