Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2009-5A_756-2008
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  1. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  2. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  4. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  6. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  8. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  9. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  10. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
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