Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2002-4C-155-2002
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  1. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  2. 03.03.2004 4C.316/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  5. 18.03.2002 4P.305/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  7. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  8. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  9. 01.11.2010 4A 400/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    éxécution d'une décision étrangère
  10. 04.10.2004 4C.142/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; prescription
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