Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2023-4A_141-2023
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  1. 09.08.2023 4A 141/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services,
  2. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  3. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  4. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  5. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  6. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  7. 30.05.2022 2C 575/2020 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
  8. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  9. 21.09.2021 4A 53/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat de chef d'orchestre,
  10. 19.07.2017 4A 10/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société anonyme; administrateur; contrat de travail,
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