Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2022-8C_118-2022
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  1. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  2. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  3. 02.09.2019 4A 624/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; accord relatif à la réduction du taux d'activité de l'employée et résiliation du contrat de travail
  4. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  5. 11.08.2017 5A 400/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  6. 28.03.2019 5A 771/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 56%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  9. 17.11.2023 5G 2/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  10. 20.07.2021 8C 203/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
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