Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2022-8C_118-2022
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  1. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  2. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  3. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 05.02.2024 4A 50/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO); action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO),
  5. 15.05.2019 5A 685/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 10.02.2021 4A 328/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 04.03.2015 5A 777/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 14.03.2019 5A 724/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  9. 21.06.2023 5A 768/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  10. 12.12.2023 8C 375/2023 Pertinence 56%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
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