Eurospider Suche: aza://09-08-2022-1C_266-2021
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
3976 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-08-2022-1C_266-2021
  1. 09.08.2022 1C 266/2021 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  2. 18.03.2022 1C 314/2021 Relevanz 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone ŕ bâtir
  3. 16.09.2020 1C 536/2019 Relevanz 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  4. 21.12.2022 1C 609/2021 Relevanz 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  5. 07.11.2022 1C 536/2021 Relevanz 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone ŕ bâtir d'une bande de terrain
  6. 15.04.2019 1C 15/2018 Relevanz 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  7. 08.02.2023 1C 770/2021 Relevanz 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  8. 06.07.2021 1C 107/2021 Relevanz 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  9. 26.05.2020 1C 265/2019 Relevanz 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  10. 04.01.2017 1C 378/2016 Relevanz 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement

Suchtipp

Sie können Ihre Suche auf Dokumente aus einem bestimmten Zeitraum einschränken, indem Sie ein Anfangs- und/oder Enddatum setzen.
Beispiel