Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2022-1B_358-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
504 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2022-1B_358-2022
  1. 09.08.2022 1B 358/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  2. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
  3. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  4. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  8. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  10. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.