Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2022-1B_358-2022
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  1. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  2. 23.07.2015 6B 568/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violation du secret de fonction); autorisation de poursuivre un magistrat
  3. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  4. 25.04.2018 6B 1209/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de congé
  5. 04.11.2004 6S.288/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  8. 11.01.2021 6B 1229/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [escroquerie, gestion déloyale, etc.]; droit d'être entendu; arbitraire)
  9. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.