Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2021-9C_373-2021
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  7. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  9. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  10. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
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