Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2019-6B_730-2019
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  1. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  2. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  3. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  5. 13.08.2020 6B 841/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  6. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  7. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  8. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  9. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  10. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.