Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2019-4A_118-2019
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  1. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  4. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  5. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  6. 23.07.2002 8G.80/2002 Pertinence 48%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  7. 10.07.2007 4C.243/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit; contrat de commission
  8. 10.07.2007 4P.39/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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