Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2013-1C_51-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5139 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2013-1C_51-2013
  1. 23.11.2017 1C 124/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  2. 23.11.2017 1C 125/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  3. 08.09.2000 1P.240/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 08.09.2000 1P.241/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 23.01.2023 1C 97/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer
  6. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  7. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  10. 24.05.2013 1C 523/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'un appartement loué
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.