Moteur de recherche Eurospider: aza://09-08-2013-1C_51-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5139 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2013-1C_51-2013
  1. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  2. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  3. 21.03.2022 1C 191/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 18.10.2019 1C 250/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  6. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  7. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  10. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple