5065 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-07-2020-6B_307-2020
-
09.07.2020 6B 307/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte)
-
14.06.2018 4A 437/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité civile, dommage corporel, fardeau de l'allégation, calcul de la perte de gain atuelle et future, avances versées par l'assureur RC, surindemnisation
-
05.01.2010 1C 443/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleLAVI
-
20.09.2005 4C.143/2005
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, prescription
-
02.03.2021 4A 378/2020
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
-
11.01.2005 4C.199/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratsobligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
-
15.02.2001 5C.237/2000
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
11.01.2005 4P.109/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst.; appréciation des preuves
-
04.09.2015 4A 102/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
-
13.01.2023 4A 244/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,