Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2020-4A_9-2020
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  1. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  4. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  5. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  7. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  8. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  9. 07.03.2003 4P.250/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
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