Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2020-4A_547-2019
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  1. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  2. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  3. 06.11.2006 B 94/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  5. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  6. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  7. 28.08.2014 4A 153/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  8. 19.02.2013 4A 696/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  9. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  10. 22.02.2006 I 337/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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