Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2020-4A_547-2019
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545 pages similaires trouvées pour aza://09-07-2020-4A_547-2019
  1. 08.06.2022 4A 585/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient,
  2. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  3. 02.04.2008 2C 5/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende disciplinaire
  4. 09.01.2008 4C.66/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé; consentement hypothétique
  5. 19.08.2011 4A 266/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé
  6. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  7. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  8. 28.08.2014 4A 153/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  9. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  10. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
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