Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2019-4A_113-2019
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  1. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 10.09.2020 4A 426/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  6. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 19.02.2019 4A 563/2017 Pertinence 48% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht
  8. 01.05.2020 2C 72/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  9. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  10. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
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