Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2018-5A_551-2018
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  1. 09.07.2018 5A 551/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de saisie; plainte LP
  2. 20.06.2017 5A 451/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exécution de la saisie (plainte 17 LP)
  3. 12.09.2017 5A 680/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, assistance judiciaire
  4. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  5. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  6. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  7. 09.06.2017 5D 101/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  9. 11.08.2016 5A 576/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  10. 03.07.2018 5A 544/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie (plainte LP)

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