Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2015-4A_474-2014
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  1. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  2. 07.03.2018 6B 800/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; arbitraire
  3. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  4. 28.10.2021 5A 480/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  5. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  6. 17.05.2002 7B.54/2002 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  10. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
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