Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2015-2C_950-2014
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  1. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  2. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  4. 08.07.2016 2F 12/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2015 du 9 juillet 2015
  5. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  7. 16.01.2013 2D 46/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi; assistance judiciaire
  8. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  9. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  10. 20.09.2016 2C 998/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Cours gratuits de la langue des signes en français
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