Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2012-5A_261-2012
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  1. 09.07.2012 5A 261/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  2. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  3. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  6. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  8. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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