Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2012-5A_261-2012
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    Droit des contrats
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  3. 04.12.2015 8C 808/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière, dépens)
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  6. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 01.10.2020 4D 30/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de modération des honoraires de l'avocat; dépôt d'actes par voie électronique,
  9. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  10. 03.06.2016 2C 419/2015 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010 et 2011, intérêts sur capital propre dissimulé
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