Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2012-5A_261-2012
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  1. 30.09.2009 1C 233/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 25.02.2010 5A 629/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (passage nécessaire)
  3. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  5. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  6. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 28.06.2018 5A 539/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit de passage nécessaire (art. 694 al 2CC)
  8. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, droits de voisinage
  9. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
  10. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.