Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2012-2C_499-2011
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  1. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  2. 10.05.2011 2C 813/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration et responsabilité solidaire du liquidateur
  3. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  4. 25.09.2012 2C 408/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration et responsabilité solidaire du liquidateur
  5. 18.10.2012 2C 176/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration. Accord sur la fiscalité de l'épargne.
  6. 27.09.2019 2C 451/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct période fiscale 2012; impôt anticipé; compensation
  7. 05.10.2018 2C 470/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  8. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  9. 24.07.2017 2C 823/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  10. 24.07.2017 2C 1079/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
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