Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2012-2C_395-2012
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  1. 09.07.2012 2C 395/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 31.08.2006 2A.350/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  5. 31.08.2006 2A.349/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  6. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  7. 24.11.2008 2C 723/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.03.2008 2C 758/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 16.11.2009 2C 326/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.12.2007 2C 475/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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