Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2010-2C_818-2009
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  10. 15.01.2015 2C 594/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2008
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.