Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2009-4A_124-2009
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  1. 09.07.2009 4A 124/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  3. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  5. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  6. 27.03.2012 8C 535/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation)
  7. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  8. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  9. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  10. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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