Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2008-2C_303-2008
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 80%
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  8. 25.06.2007 2C 100/2007 Pertinence 80%
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  9. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  10. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.