Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2007-6B_40-2007
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  1. 09.07.2007 6B 40/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  3. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  4. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  5. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  6. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine
  9. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  10. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
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