Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2004-1S-1-2004
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  1. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 19.10.2010 1B 322/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention
  6. 14.05.2008 1B 95/2008 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  7. 05.02.2009 6B 914/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  9. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  10. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
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