Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2003-6S-38-2003
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  1. 09.07.2003 6S.38/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  3. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 09.03.2004 6P.8/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  6. 25.10.2017 6B 227/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
  7. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  8. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  10. 19.08.2014 6B 299/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier (art. 139 ch. 2 CP); arbitraire
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