Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2002-4C-291-2001
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  1. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  3. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  4. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  5. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  6. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  7. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  8. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  9. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  10. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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