Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2022-5A_301-2022
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  1. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  2. 16.08.2022 5A 356/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de curatelle (mainlevée, transformation)
  3. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  4. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  5. 27.01.2022 5A 652/2021 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  6. 26.03.2024 5A 64/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet de la demande de levée de curatelle
  7. 14.04.2023 5A 109/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  8. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  9. 28.07.2020 5A 238/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des relations personnelles
  10. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles

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