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09.06.2021 6B 509/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
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27.11.2023 7B 96/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
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24.09.2021 6B 1051/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
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19.01.2023 6B 1247/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
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11.03.2022 6B 1322/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
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06.07.2022 6B 420/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
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29.11.2022 6B 198/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du défenseur d'office
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06.09.2023 7B 418/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
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01.04.2020 6B 1350/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu