Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  2. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  3. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  4. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  5. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  6. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  7. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  10. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
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