Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  2. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  4. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  5. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision partielle, décision incidente
  6. 28.10.2013 6B 688/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  7. 25.10.2021 6B 525/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  9. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  10. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
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