Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
  2. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
  3. 27.09.2021 6B 778/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabillité formelle du recours en matière pénale (refus de la libération conditionnelle)
  4. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  5. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 24.10.2012 6B 407/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  8. 08.06.2022 6B 5/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  9. 18.07.2022 6B 795/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
  10. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
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