Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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11714 pages similaires trouvées pour aza://09-06-2021-6B_509-2021
  1. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  3. 14.05.2024 7B 170/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peines; assistance judiciaire
  4. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  5. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  6. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  7. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  8. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  9. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  10. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
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Exemple: "droit de l'homme"