11714 pages similaires trouvées pour aza://09-06-2021-6B_509-2021
-
18.01.2023 6B 272/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
31.03.2021 6B 1426/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
12.02.2024 7B 600/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
05.09.2019 6B 330/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
-
04.08.2020 1B 290/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
12.12.2013 6B 826/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de l'internement
-
06.02.2024 7B 175/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'internement
-
28.06.2023 6B 188/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); changement de mesure
-
05.05.2023 6B 129/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
14.04.2014 6B 1045/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTraitement institutionnel en milieu fermé