Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  2. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  3. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  4. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  5. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  9. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  10. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
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