Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  3. 13.04.2021 6B 284/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remise de frais
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  6. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  7. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  8. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  9. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  10. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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Exemple: "droit de l'homme"