Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_509-2021
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  1. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
  2. 14.07.2022 1B 142/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  3. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  4. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  5. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  6. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  7. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 11.03.2024 6B 457/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  9. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
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