Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2021-6B_139-2021
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  1. 24.05.2024 7B 903/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recevabilité du recours)
  2. 08.08.2018 6B 561/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour déposer plainte; arbitraire
  3. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  4. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 12.03.2002 2A.416/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  7. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  8. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
  10. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
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