Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2020-1C_316-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6319 pages similaires trouvées pour aza://09-06-2020-1C_316-2020
  1. 09.06.2020 1C 316/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  2. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 08.09.2020 6B 447/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; diffamation; arbitraire
  4. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  5. 28.11.2012 1C 479/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
  6. 15.06.2005 1A.253/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
  7. 29.01.2007 1P.577/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 31.08.2012 1C 237/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux, salons de massage
  9. 01.12.2020 2C 485/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2015
  10. 01.02.2017 1C 45/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'une grange en habitation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien