Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2017-6B_775-2016
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  1. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  3. 14.10.2015 1B 296/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; auditions - qualité procédurale du comparant
  4. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  5. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  6. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  7. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  8. 03.02.2020 6B 77/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; irrecevabilité formelle du recours
  9. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  10. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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