Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2017-4D_38-2017
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 29.07.2013 5A 317/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension de l'autorisation d'accueil d'enfants
  10. 19.04.2017 2C 294/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
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